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Article R546-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R546-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.