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Article R523-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R523-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les arbitres perçoivent pour chaque cas traité une indemnité forfaitaire dont le montant, à la charge des parties, est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.