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Article L760-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L760-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
Les articles L. 510-1, L. 532-1 à L. 532-14 et L. 544-5 à L. 544-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.