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Article R622-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R622-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


La décision de classement d'un objet mobilier mentionne :
1° La dénomination ou la désignation et les principales caractéristiques de l'objet ;
2° L'adresse ou la localisation de l'immeuble et le nom de la commune où il est conservé ;
3° Le nom et le domicile du propriétaire.