Articles

Article R142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R142-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Le conseil d'orientation scientifique émet des propositions et donne son avis sur la politique culturelle et scientifique de l'établissement, et notamment sur le projet et le bilan scientifiques. Son organisation, sa composition et ses modalités de consultation sont arrêtées par le conseil d'administration.