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Article L622-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L622-9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

La désinscription d'un objet mobilier au titre des monuments historiques est prononcée selon la procédure prévue à l'article L. 622-7. Elle est notifiée aux intéressés.