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Article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article L111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un bien culturel mentionné à l'article L. 111-2, le certificat ou l'autorisation de sortie temporaire doit être présenté à toute réquisition des agents des douanes.