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Article R740-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R740-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.