Article L320-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Article L320-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Les règles d'organisation et de fonctionnement régissant les bibliothèques municipales sont applicables aux bibliothèques des départements, des régions et de la collectivité territoriale de Corse, à l'exception des bibliothèques départementales de prêt.