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Article L621-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L621-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Sont compris parmi les immeubles susceptibles d'être inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les monuments mégalithiques, les stations préhistoriques ainsi que les terrains qui renferment des champs de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.