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Article R546-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R546-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le ministre chargé de la culture exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.