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Article D740-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D740-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.