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Article R545-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

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Le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la délégation permanente et de la commission des opérations sous-marines est assuré par la sous-direction chargée de l'archéologie à la direction générale des patrimoines au ministère chargé de la culture.