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Article R780-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R780-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles R. 621-71 et R. 622-46, les références à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.