Article R750-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Article R750-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)
Les dispositions applicables en Polynésie française en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.