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Article R546-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R546-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Les normes d'identification, d'inventaire, de classement et de conditionnement des données scientifiques issues des opérations archéologiques ainsi que les normes de contenu, de présentation et de transmission du rapport d'opération sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.