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Article L622-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L622-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Les effets du classement ou de l'inscription au titre des monuments historiques d'un objet mobilier, les effets du classement d'un ensemble historique mobilier et les effets de la servitude de maintien dans les lieux suivent les biens, en quelques mains qu'ils passent.