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Article R531-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R531-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les experts mentionnés à l'article R. 531-12 sont dispensés de prêter serment.
Ils accomplissent simultanément leur mission. Ils avisent au moins quinze jours à l'avance et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du jour et de l'heure de leurs opérations les ayants droit ainsi que les représentants du préfet de région désignés pour suivre l'expertise.