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Article R430-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R430-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Le Haut Conseil des musées de France institué par l'article L. 430-1 est présidé par le ministre chargé de la culture. Il comprend en outre :


1° Un député et un sénateur ;


2° Cinq représentants de l'Etat :


a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;


b) Un autre représentant du service des musées de France à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;


c) Le directeur chargé des musées au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;


d) Le directeur chargé du patrimoine au ministère de la défense ou son représentant ;


e) Un directeur régional des affaires culturelles ;


3° Cinq représentants des collectivités territoriales :


a) Trois maires ou présidents d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France ;


b) Un président de conseil général désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ;


c) Un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France ;


4° Cinq représentants des professionnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 :


a) Deux conservateurs généraux du patrimoine ;


b) Un conservateur territorial du patrimoine ;


c) Un conservateur ou un responsable de collections scientifiques et techniques désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche ;


d) Un spécialiste de la restauration, choisi parmi les personnes mentionnées aux articles R. 452-10, R. 452-11 et R. 452-12 ;


5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil dont :


a) Deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un " musée de France ", l'un étant désigné sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ;


b) Un représentant d'associations représentatives du public ;


c) Une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation.