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Article R790-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R790-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


La commission scientifique nationale des musées de France prévue aux articles R. 451-3 à D. 451-6 émet un avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections lorsque le musée de France est situé à Saint-Martin.