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Article R622-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R622-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le préfet de région dresse une liste des objets mobiliers inscrits de la région qui contient les mêmes renseignements que ceux énumérés à l'article R. 622-9.

Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, est déposé au ministère chargé de la culture, à la direction régionale des affaires culturelles et auprès du conservateur des antiquités et des objets d'art.