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Article R621-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R621-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Lorsque l'architecte ne dispose pas de toutes les compétences nécessaires pour l'exercice de sa mission de maîtrise d'œuvre, il peut faire appel à des spécialistes soit en sous-traitance, soit en constituant un groupement dont il est le mandataire.