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Article R545-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R545-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le directeur général délégué de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois.