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Article R546-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R546-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le préfet de région informe le propriétaire du terrain et, en cas d'opération consécutive à une découverte fortuite, l'inventeur que le rapport d'opération est disponible sur demande formulée auprès du service régional en charge de l'archéologie.