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Article R740-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/02/2014
(Code du patrimoine)
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Article R740-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/02/2014
(Code du patrimoine)
Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.