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Article D780-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D780-17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles D. 631-5, D. 631-7, D. 631-11 et D. 632-1, les références au code de l'urbanisme, au plan local d'urbanisme et au plan de sauvegarde et de mise en valeur sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.