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Article L532-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L532-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
En cas de déclarants successifs, le bénéfice de la découverte est reconnu au premier d'entre eux.