Article R770-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2018 au 27/12/2018 (Code du patrimoine)

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.