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Article R132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R132-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les vidéogrammes fixés sur un support photochimique mentionnés aux articles R. 132-26 et R. 132-30 sont déposés au Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions indiquées à la présente section.