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Article D113-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D113-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le Mobilier national établit tous les dix ans l'inventaire des meubles et objets placés en dépôt, groupés par service dépositaire, avec l'indication de l'immeuble où ils sont déposés et la date du dépôt.