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Article R111-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R111-12-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le propriétaire d'un trésor national ou son mandataire, qui a l'intention de déplacer ce bien, en informe deux mois à l'avance le ministre chargé de la culture. La déclaration indique le lieu où le trésor national sera déposé et présenté ainsi que le nom et le domicile du propriétaire, de l'affectataire ou de l'occupant de ce lieu.