Article R770-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2014 (Code du patrimoine)

I. – Les articles R. 532-1 à R. 532-19 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.