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Article D451-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D451-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Les autres modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission scientifique interrégionale des collections des musées de France sont celles applicables aux commissions régionales prévues aux articles R. 451-7 à D. 451-9.