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Article R720-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2017
(Code du patrimoine)
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Article R720-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2017
(Code du patrimoine)
Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.