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Article Annexe 7 à l'article R. 621-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/09/2021 au 20/06/2022 (Code du patrimoine)

Périmètres des domaines nationaux :

1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) :

- Carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg=

- Liste des parcelles :

2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ;

- chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ;

- chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ;

- esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny.

3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	Contenance			Propriétaire
Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	ha	a	ca	Propriétaire
Angers	DH	534		3	25	48	État
		621				3ca	EDF
		622				16 ca	EDF

5° Palais de l'Élysée (Paris) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Commune	Section	Parcelle	Adresse	Contenance			Propriétaire
				ha	a	ca
Paris VIII	BO	25	55 rue du Faubourg Saint-Honoré	27	8	23	État

Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ;

- chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue.

6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) :

- Carte :

- Liste des parcelles :

Commune	Section	Parcelle	Lieu-dit	Contenance			Propriétaire
				ha	a	ca
Strasbourg	80	54	9 rue du Général Frère		6	83	Etat
	81	75	2 place de la République	12	6	5

Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants :

- avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République.

7° Palais de la Cité (Paris I^er) :

- carte :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY=

- liste des parcelles :

8° Domaine du Palais-Royal (Paris I^er) :

- carte :

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XII^e) :

- carte :

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance.

10° Château de Coucy (Aisne) :

- carte :

- liste des parcelles :

Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance.

11° Château de Pierrefonds (Oise) :

- carte :

- Liste des parcelles :