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Article R622-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R622-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

L'autorité administrative mentionnée au premier alinéa de l'article L. 622-1-2 est le ministre chargé de la culture.

L'autorité administrative mentionnée au deuxième alinéa du même article est le préfet de région.

La décision d'autorisation mentionne la durée du déplacement autorisé.