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Article R523-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R523-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


L'arrêté de prescription archéologique de fouilles est notifié à l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de travaux et à l'aménageur.