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Article R720-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R720-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


Pour l'application du livre V à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions de la commission interrégionale de la recherche archéologique sont exercées par la commission interrégionale de la recherche archéologique de l'outre-mer prévue à l'article R. 710-4.