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Article D113-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article D113-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le secrétariat de la commission est assuré conjointement par le ministre chargé de la culture et par l'administration générale du Mobilier national.

Le secrétaire général de la commission est désigné par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du président de la commission.