Articles

Article R545-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R545-52 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)


A l'exception du président, les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.