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Article R621-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R621-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage.

La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.