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Article R790-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2017
(Code du patrimoine)
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Article R790-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/04/2017
(Code du patrimoine)
Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Martin.