Articles

Article R611-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article R611-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Le comité des sections comprend les membres suivants :


1° Huit représentants de l'Etat :


a) Quatre membres de droit :


― le directeur général des patrimoines ;

-le chef de l'inspection des patrimoines ;


― le responsable des monuments historiques à la direction générale des patrimoines ;


― le responsable de l'archéologie à la direction générale des patrimoines ;


b) Quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :


― un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;


― trois membres de l'inspection des patrimoines, dont au moins deux architectes ;


2° Deux représentants de chaque section nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, dont trois titulaires d'un mandat électif national ou local.