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Article L122-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)

Article L122-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du patrimoine)


Les règles fiscales applicables aux objets d'antiquité, d'art ou de collection pour l'impôt de solidarité sur la fortune sont fixées à l'article 885 I du code général des impôts.