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Article L212-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L212-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
Tout propriétaire d'archives classées qui procède à leur aliénation est tenu de faire connaître à l'acquéreur l'existence du classement.