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Article R114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R114-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

La décision d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Il en est de même d'une copie de l'attestation prévue à l'article R. 114-13 lorsque aucune décision négative n'est intervenue.