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Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)



Les biens culturels dont l'exportation est subordonnée à la délivrance du certificat mentionné à l'article L. 111-2 sont ceux qui entrent, à la date de la demande de certificat, dans l'une des catégories qui figurent à l'annexe 1 du présent code.