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Article L212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
au
17/07/2008
(Code du patrimoine)
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Article L212-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/02/2004
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17/07/2008
(Code du patrimoine)
Le propriétaire d'archives classées qui projette de les aliéner est tenu de notifier son intention à l'administration des archives.