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Article L451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
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Article L451-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/02/2004
(Code du patrimoine)
Les collections des musées de France font l'objet d'une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans.