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Article R142-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Article R142-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du patrimoine)

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.